Les Échos signent une charte éthique destinée à garantir l'indépendance des rédactions
Les Échos, quotidien racheté en 2007 par le groupe LVMH, a adopté et publié le 21 juin une charte éthique destinée à garantir l'indépendance de la rédaction, notamment vis-à-vis des actionnaires. Elle « fi xe les grands principes garantissant l'indépendance de la rédaction », « explicite les relations entre les actionnaires et les journalistes » et « met en place les procédures par lesquelles les éventuels confl its doivent être résolus », notamment les confl its ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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Jeux en ligne : intervention du CSA auprès de chaînes de télévision pour des manquements en matière de publicité
Le CSA est déjà intervenu auprès de plusieurs chaînes qui n'avaient pas respecté les prescriptions édictées dans sa délibération du 18 mai 2010 relative aux communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Ainsi, W9, en raison de la diff usion, le 9 juin 2010, d'une publicité pour le PMU dans un écran interrompant Les Simpson, alors que ce programme peut être considéré comme s'adressant aux mineurs ; RMC, en raison de la diff usion, le 10 juin ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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Les liens sponsorisés de Google dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Saisie de pratiques mises en oeuvre par Google sur le marché de la publicité en ligne, par une société commercialisant par internet des données indiquant la position de radars routiers, l'Autorité de la concurrence a, par avis du 30 juin 2010, estimé que la politique de contenus de services AdWords avait été mise en place par Google « dans des conditions qui manquaient d'objectivité et de transparence et qui conduisaient à traiter de façon discriminatoire les fournisseurs de bases ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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01/07/2010
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Nouveau régime de contribution pour la production d'oeuvres ...
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L'Autorité de la concurrence réclame une loi pour réguler ...
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Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ...
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Droit d'auteur
Parution d'un décret instituant une contravention de ...
01/07/2010
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La Commission de Bruxelles lance une consultation sur la ...