La réforme de la gouvernance de l'Afp à l'étude

Estimant que « la configuration du conseil d'administration de l'Agence France Presse et ses principes de gouvernance sont obsolètes », le sénateur Jacques Legendre (Ump) a déposé le 17 mai dernier une proposition de loi tendant à modifier la gouvernance de l'Afp, qui devrait être examinée par les sénateurs avant la fin juin. Le texte propose notamment de réduire le nombre de représentants de la presse et de l'audiovisuel de 10 à 4 administrateurs. La proposition tend également à clarifier les sources de financement de l'Afp et prévoit à ce titre que les ressources de l'Agence soient constituées par le produit de la commercialisation de ses services d'information, par les revenus de ses actifs et par la compensation financière des coûts nets générés par l'accomplissement de ses missions d'intérêt général. Les ressources publiques allouées à l'Agence France Presse en compensation des missions d'intérêt général mises à sa charge ne doivent pas excéder le montant du coût net d'exécution desdites obligations (article 13 de la proposition de loi). « L'Afp n'est pas une société commerciale comme les autres », a rappelé le président de la commission de la Culture au Sénat.
Ce dernier avait précédemment déposé une proposition de loi visant à moderniser les mécanismes de régulation du secteur de la distribution de la presse institués par la loi « Bichet », laquelle a été adoptée le 5 mai dernier par le Sénat.