Le Sénat a voté le 14 février 2011 en première lecture une proposition de loi sur les sondages « visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ». Ce texte vient modifier la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages. La proposition vise à garantir une meilleure transparence et une plus grande rigueur pour l'ensemble des sondages à caractère politique ou électoral. Il est ainsi prévu que la première publication ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

Le 1er février 2011 a été signé un accord-cadre entre le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, le commissaire général à l'investissement, René Ricol, le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, le président du Syndicat national de l'édition, Antoine Gallimard et le président de la Société des gens de lettres, Jean-Claude Bologne. Il s'agit de donner une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres toujours sous droits mais ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi hongroise sur les médias avait suscité de vives inquiétudes notamment au sein des instances européennes, qui estimaient plusieurs dispositions de la loi non conformes au droit communautaire. Après l'envoi par la Commission d'une lettre au gouvernement hongrois, lui demandant « des clarifications » sur la loi controversée, celui-ci a finalement accepté de revoir sa copie. Pour la Commission, trois points posaient particulièrement ... 1^er février 2011 - Légipresse N°280