La loi « Hôpital, patients, santé, territoire » a enfin achevé son parcours parlementaire après cinq mois de débats.L'article 97 de la loi inclut les services de communication en ligne parmi les supports sur lesquels la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée, à l'exclusion des sites principalement destinés à la jeunesse et de ceux liés aux activités sportives et à condition qu'elle ne soit ni intrusive ni interstitielle, ce qui exclut les formes les plus agressives ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet issu de l'accord Olivennes, actuellement sur les bureaux du Conseil d'État, sera présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des minist res, a indiqué Christine Albanel dans une interview au journ a l Les Échos, parue le 3 juin 2008. La ministre de la Culture et de la Communication a précisé que le projet devrait être examiné en pre m i è re lecture en juillet au Sénat, et à la rentrée au Parlement. Désireuse que la loi entre en ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

Le commissaire chargé du Marché intérieur Charlie McCreevy, a annoncé l'adoption par la Commission, « juste avant ou juste après la pause estivale », « d'un Livre vert sur le droit d'au - teur dans l'économie de la connaissance ». « L'objet de ce Livre vert est de stimuler le débat sur la façon dont la législa - tion sur les droits d'auteurs peut continuer à servir l'objectif de la dissémination de la connaissance dans les secteurs de la recherche, de la science et de ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252