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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Déduction fiscale pour les dons aux journaux d'opinion

Après avoir rappelé le montant des aides à la presse inscrit dans le projet de loi de finances pour 2007 (274 milliards d'euros), M. Donnedieu de Vabres a annoncé au Congrès européen de la presse française que les dons, tant des particuliers que des entreprises, aux journaux d'opinion (presse ciblée) pourront se voir appliquer la réduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel. « Cette disposition, a-t-il poursuivi, n'implique pas l'adoption d'un texte en loi de finances.Il ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
166 mots
Presse
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Le Sénat rétablit le dispositif de l'article 39 bis pour tous les titres en bénéficiant déjà

Le Sénat a adopté le 27 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2007, visant à maintenir jusqu'en 2010, le régime de la provision pour investissements (PPI) applicable aux entreprises de presse, pour l'ensemble des titres qui en bénéficient en 2006. Instituée en 1953 et régulièrement prorogée depuis cette date, la PPI permet aux journaux de déduire de leurs bénéfices imposables une somme qui doit être utilisée dans les cinq ans pour des achats de matériel. En ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
203 mots
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Le sort du placement de produits dans la révision en cours de la directive TSF

La Commission de la Culture du Parlement européen a finalement adopté un amendement de compromis concernant le placement de produits. Elle propose d'interdire celui-ci dans les programmes d'information et d'actualité, les programmes destinés aux enfants, les documentaires, et les programmes de conseil. Mais les États membres qui le souhaitent pourront l'autoriser dans les oeuvres cinématographiques, les films et les séries conçus pour la télévision, et les émissions sportives.Les ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
111 mots
01/12/2006

Audiovisuel

Mise en place du fonds “Images de la diversité”

01/12/2006

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Révision de la directive TSF : adoption de la position de ...

01/12/2006

Audiovisuel

Adoption par le Sénat du Projet de loi sur la TV du futur

01/12/2006

Audiovisuel

La définition de l'oeuvre audiovisuelle toujours en ...

01/12/2006

Audiovisuel

Concertations en vue de la réforme du COSIP