Le CSA a recommandé aux médias audiovisuels, dans un avis du 6 juin, de continuer de prendre en compte, après les élections européennes, les interventions du président si celles-ci «relèvent du débat politique national », et de prolonger le système de neutralisation du temps de parole des opposants, en attendant une décision définitive qui sera établie dans les prochains mois, en concertation avec les radios et télévisions. 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Le nouveau cahier des charges de France Télévisions, se substituant aux cinq jusqu'alors en vigueur, a été publié au Journal officiel le 25 juin 2009. France Télévisions devra notamment diffuser en première partie de soirée une émission culturelle quotidienne relevant des genres suivants : retransmission de spectacles vivants, émissions musicales, magazines et documentaires de culture et de connaissance, événements culturels exceptionnels, oeuvres de fiction axées sur la ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Le nouveau garde des Sceaux a présenté le 24 juin dernier en Conseil des ministres le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » destiné à compléter le volet sanction de la loi HADOPI, promulguée le 12 juin 2009, suite à la censure partielle du Conseil constitutionnel.Refusant de confier à une autorité administrative un pouvoir de sanction et érigeant l'accès à internet au rang de droit fondamental, en tant que ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263