Le CSPLA a confié une mission à Valérie Barthez et Josée-Anne Benazeraf sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité. En effet, « si le débat sur l’originalité s’est longtemps concentré sur les œuvres dont l’originalité apparaissait discutable », il semble que « la situation a changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve ». En effet les juridictions françaises exigent, dès ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363

Les députés européens ont finalement adopté, le 12 septembre, le texte sur la réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne, par 438 voix pour et 226 contre, et 39 abstentions. Ce vote en session plénière a eu lieu après une vaste campagne de lobbying menée à la suite du rejet, en juillet dernier, de la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations. Les députés ont finalement adopté la version des amendements de compromis, portée par le ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363

La réforme de la régulation de l’audiovisuel est l’une des priorités de la rentrée pour le ministère de la Culture. L’objectif, annoncent les proches de la ministre Françoise Nyssen, est d’aboutir dans les prochains mois à un texte prêt à être discuté au Parlement lors du premier semestre 2019. Le CSA a d’ores et déjà dévoilé, le 11 septembre, ses « vingt propositions pour refonder la régulation de l’audiovisuel ». Le premier enjeu, pour l’Autorité, est ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363