(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Enews Legipresse
Le club Légipresse
Vidéos
Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la manipulation de l'information ?
Après leur adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, les propositions de loi sur la manipulation de l'information arrivent devant le Sénat. La commission des lois a rejeté, mardi 17 juillet, les textes et donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance programmée le 26 juillet, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée. La commission Culture et médias du Sénat en a fait de même. Pour le rapporteur Christophe-André Frassa, sénateur (LR) « En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », il n’y a « pas lieu de délibérer » sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’Information, qui s'avère « pour le moins inaboutie ». Les groupes de l'opposition dénoncent des dispositions « inadaptées, inefficaces et dangereuses ». Le rejet du texte par la Haute assemblée lors du vote en plénière le 26 juillet est donc plus que probable.