Le ministère de la Culture prépare sa réforme de la régulation de l’audiovisuel

La réforme de la régulation de l’audiovisuel est l’une des priorités de la rentrée pour le ministère de la Culture. L’objectif, annoncent les proches de la ministre Françoise Nyssen, est d’aboutir dans les prochains mois à un texte prêt à être discuté au Parlement lors du premier semestre 2019. Le CSA a d’ores et déjà dévoilé, le 11 septembre, ses « vingt propositions pour refonder la régulation de l’audiovisuel ». Le premier enjeu, pour l’Autorité, est d’élargir le champ de la régulation, en intégrant les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en streaming, dans le cadre de la transposition de la directive Service de médias audiovisuels (SMA). S’agissant de l’audiovisuel public, le CSA préconise de remplacer les « contrats d’objectifs et de moyens » par un dispositif contractuel, à l’instar des conventions conclues avec les opérateurs privés. Il appelle, de plus, à un assouplissement des règles publicitaires, concernant, notamment, les secteurs interdits de publicité. Enfin, le CSA souhaite promouvoir de nouvelles méthodes de régulation, en collaboration avec les acteurs du secteur (co-régulation, supra régulation, régulation participative). La loi doit être « recentrée sur les grands principes » et un « recours limité au règlement » doit être respecté. Le 4 octobre, ce sera au tour de la « Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », dont la députée Aurore Bergé est rapporteur, de présenter ses conclusions.