Nouvelle mission au CSPLA sur la preuve de l’originalité

Le CSPLA a confié une mission à Valérie Barthez et Josée-Anne Benazeraf sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité. En effet, « si le débat sur l’originalité s’est longtemps concentré sur les œuvres dont l’originalité apparaissait discutable », il semble que « la situation a changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve ». En effet les juridictions françaises exigent, dès l’assignation, que le demandeur « démontre l’originalité de chacune des œuvres pour lesquelles la protection est revendiquée, originalité qu’il incombe ensuite au juge d’apprécier de manière motivée œuvre par œuvre », indique la lettre de mission. Dans ce contexte de « “contentieux de masse”, (…) la preuve de l’originalité de chacune des œuvres devient, pour le demandeur, un obstacle insurmontable, tant matériel qu’en termes de coût, et, pour le défendeur, un argument opportuniste pour obtenir, de ce seul fait, le rejet des demandes adverses ». Le président du CSPLA s’interroge sur le point de savoir si « des correctifs peuvent être apportés ». Les conclusions de la mission devraient être présentées début 2019.