Réuni en assemblée plénière, le CSA a décidé, le 28 juin 2018, de mettre en demeure la chaîne RT France (branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT) pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue dans le journal télévisé du 13 avril 2018, essentiellement consacré à la situation en Syrie. Au cours de ce journal a été diffusé un sujet intitulé « Attaques simulées » contestant la ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°362

Une nouvelle commission vient de voir le jour au sein du CNC : la Commission de contrôle de la réglementation. Créée par la loi "Création" de 2016, cette commission est chargée de contrôler le bon respect des règles applicables dans les secteurs du cinéma et de l'image animée (regroupées dans le Code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du CNC notamment), et de sanctionner les éventuels manquements émanant de toute personne, physique ou ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°362

La présidence du Sénat a enregistré le 30 septembre une proposition de loi « relative à la reconnaissance juridique du conseil de rédaction ». Selon la sénatrice Nathalie Goulet, à l'initiative de ce texte, « cette reconnaissance juridique aura pour objectif de protéger les journalistes d'éventuelles pressions en leur donnant la possibilité de réagir sur le terrain du droit ». Le texte propose d'insérer un article 6 bis dans la loi du 29 juillet 1881 définissant et encadrant les ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320