La Commission européenne a lancé, le 2 juin, une consultation publique sur le paquet législatif relatif aux services numériques, annoncé par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques et dans la communication de la Commission « Façonner l'avenir numérique de l'Europe» du 19 février dernier. Dès le 5 juin, l'ERGA, Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, a formulé les premières positions communes des médias de l'UE dans le débat ... 8 juin 2020 - Légipresse N°383

L’Assemblée nationale a donné le 27 mai son feu vert à la mise en place de l’application StopCovid par 338 voix contre 215, et 21 abstentions. Le Sénat, consulté le même jour, a également validé le texte. Le vote des deux chambres n’a toutefois pas de valeur contraignante pour le gouvernement. Cette application controversée vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et utilisant la même ... 28 mai 2020 - Légipresse N°382

La CNIL a rendu le 25 mai 2020 son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application mobile StopCovid. Cette application controversée vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et utilisant la même application afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Elle pourra être installée par les utilisateurs de smartphones sur la base du volontariat. Cette saisine fait suite à ... 26 mai 2020 - Légipresse N°382