Alors que la pandémie de Covid-19 fait rage et que les salles de spectacle ne semblent pas prêtes de rouvrir,  Culturebox, la chaîne éphémère créée en 15 jours par France Télévisions a été lancée, le 1er février, sur le canal 19 de la TNT, france.tv, les box et les applications. A cette fin, le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 a modifié le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du ... 2 février 2021 - Légipresse N°390

La chronologie est une pièce maitresse de la réforme de l’audiovisuel. Ce dispositif, qui fixe les délais applicables aux différents modes d'exploitation des œuvres cinématographiques, est prévu par les articles L. 231-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée. La loi renvoie à un accord professionnel la détermination du délai, concernant la mise à disposition d'une œuvre par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ou sa diffusion par un éditeur ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°390

En avril 2020, l’Autorité de la concurrence ordonnait à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, des licences lui permettant d’afficher tout ou partie de publication ce que confirma la cour d'appel de Paris le 8 octobre dernier. Après une première série d'accords individuels conclus en novembre dernier par Google et quelques éditeurs (dont Le Monde, L'Obs, Le Figaro, Libération ou L'Express), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le géant ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390