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Sam Guy

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal Plus

Un rapport de la DGCCRF sur les pratiques de Canal Plus, qui avait été condamnée pour abus de position dominante sur le marché du paiement à la séance des films, a été transmis au Conseil de la concurrence. Il ne s'agit aucunement d'une nouvelle saisine contentieuse du Conseil, mais d'un simple examen de la validité des nouvelles pratiques de Canal Plus au regard de sa condamnation. 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
69 mots
Cinéma
Flash

Discussions entre Pathé et TF1 sur le cinéma

TF1 et Pathé annoncent avoir entamé « des discussions visant à mettre en commun certaines de leurs activités de gestion, d'acquisition et de distribution de droits cinématographiques ». « Les deux groupes précisent cependant dans un communiqué que « ni les termes, ni le calendrier de ce partenariat ne sont finalisés à ce jour ». 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
54 mots
Cinéma
Flash

Le CNC inflige 1,5 MF d'amende à la carte UGC

Le Centre national de la cinématographie (CNC) vient d'infliger une amende de 1,5 MF à l'encontre d'UGC pour « non respect des dispositions du code de l'industrie cinématographique relatives à la déclaration des recettes des films et à leur remontée aux ayants droit ». Le déclenchement de cette procédure de sanction administrative a été motivé par « la mise en place de la formule de carte d'accès illimité au cinéma par UGC ». Le groupe dirigé par Guy Verrecchia ne fait pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
91 mots
01/12/2000

Audiovisuel

Les ministres européens s'accordent sur le budget de Média ...

01/12/2000

Administration

Le SJTIC change officiellement de nom

01/12/2000

Administration

Création d'un Conseil stratégique des technologies de ...

01/11/2000

Télévision

La chronologie des médias pourrait être prochainement ...

01/11/2000

Télévision

Autorisation de la fusion Vivendi / Canal + / Seagram, sous ...