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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Déontologie
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La Fédération internationale des journalistes propose une nouvelle Charte mondiale d’éthique

La Charte mondiale d’éthique des journalistes, document qui défend et renforce les normes éthiques pour les journalistes dans le monde entier, a été adopté courant juin lors du 30e Congrès de la FIJ. La Charte rappelle et renforce les normes définies par le précédent Code de Principes de la FIJ sur la Conduite des Journalistes, le seul texte relatif à la déontologie journalistique internationalement reconnu à ce jour. Ce dernier avait été voté au congrès de Bordeaux, en ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373
284 mots
Droit d'auteur
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Le CSPLA lance une mission sur les services de référencement d’images

Le président du CSPLA, Olier Japiot, a par lettre de mission, chargé le professeur Pierre Sirinelli d’évaluer les conditions dans lesquelles un dispositif de gestion collective obligatoire pourrait être mis en place « pour assurer une juste rémunération aux photographes et plasticiens dont les œuvres sont reproduites et communiquées au public, sans autorisation préalable, par les services automatisés de référencement d’images ». Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la ... 8 juillet 2019 - Légipresse N°373
224 mots
Droit d'auteur
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Transposition des directive Droit d'auteur et CabSat, ReLIRE, ... Franck Riester évoque les réformes qui seront intégrées dans la loi audiovisuel

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, le ministre de la Culture a indiqué les « prochaines étapes » visant à transposer la directive Droit d'auteur, en rappelant que « la mobilisation du gouvernement continue sur l'ensemble des autres sujets, pour aboutir à une transposition rapide de dispositions essentielles ». Faisant référence aux articles 17 et 18 du texte, dont l’objectif est d'imposer aux ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373
310 mots
05/07/2019

Infractions de presse

Franck Riester ne souhaite pas sortir l'injure et la ...

05/07/2019

Droit voisin

Le Sénat adopte en 2e lecture la proposition de loi tendant ...

02/07/2019

Audiovisuel

"Envoyé spécial" consacré au glyphosate : pour le CSA, la ...

01/07/2019

Communication numérique

Le ciblage publicitaire en ligne, sujet prioritaire de la ...

24/06/2019

Audiovisuel

L'Autorité de la concurrence s'intéresse pour la première ...