Réagissant aux excès de certaines campagnes, le Bureau de vérification de la publicité vient de revoir son ancienne recommandation concernant l'image de la femme dans la publicité, laquelle datait de 1975 ( LPn° 183, Flash p. 82). Intitulée Image de la personne humaineet rédigée par un comité exclusivement composé de femmes représentant les annonceurs, les médias et les agences, la recommandation pose comme principes fondamentaux le respect de la dignité de la personne humaine et ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Les grands groupes mondiaux d'édition musicale (Sony, Universal, Bertelsmann, Warner Music et Emi) ont conclu un accord de licence avec les auteurs-compositeurs américains.Celui-ci lève un obstacle légal majeur au lancement des services de musique en ligne par abonnement. Selon ses termes, les majors auront immédiatement accès à la musique dont l'utilisation est autorisée par les auteurs-compositeurs.Elles doivent en revanche encore négocier les royalties. Une fois leur montant défini, ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

L'Assemblée nationale a adopté le 18 octobre un amendement présenté par le député PS Jean-Marie Le Guen, tendant à prolonger le dispositif de provision spéciale des entreprises de presse prévu à l'article 39 bis du code général des impôts jusqu'en 2006. Dans son projet de finances pour 2002, le gouvernement avait simplement annoncé la reconduction de l'article 39 bis, sans en préciser la durée. Il a cependant émis un avis favorable à l'amendement. Cette aide indirecte à la ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186