Mise en place d'une commission de réflexion sur la concentration des médias
Jacques Chirac a annoncé, lors de la cérémonie des vux à l'Élysée, que le gouvernement mettrait « en place, dans les prochaines semaines, une commission de réflexion sur l'évolution des règles applicables aux concentrations et au respect du pluralisme dans les médias». Le président de la République a affirmé qu'il serait, « avec le gouvernement, très attentif (aux) évolutions » dans la presse écrite, rappelant que le gouvernement mobiliserait cette année des moyens ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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Presse
Flash
Aide de l'État à la presse : nouveaux décrets
Par décret du 26 novembre dernier, les conditions de fonctionnement du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, ont été adaptées aux mutations profondes du secteur de la presse et aux bouleversements du paysage géopolitique mondial. Par décret du même jour, le bénéfice du fonds d'aide à la presse régionale et locale est ouvert aux titres de presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale et l'égalité de traitement ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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Flash
Amendement en seconde lecture du projet de loi modifiant la loi Evin
Le 19 janvier dernier, le Sénat a voté l'amendement sur la publicité en faveur de l'alcool présenté par Philippe Douste-Blazy au nom du gouvernement dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, revenant donc sur l'assouplissement de la loi Evin voté en première lecture (v. LPn° 216, Flash, p. 150). Aux termes de cet amendement, la publicité en faveur des boissons alcooliques « peut comporter des références relatives aux terroirs ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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