Les organisations du cinéma et de l'audiovisuel français ont proposé le 10 janvier une plate-forme commune d'actions pour lutter contre le piratage de films sur internet, dans le cadre de la concertation qui se tient actuellement sous l'égide des ministères de la Culture et de l'Industrie. Leurs propositions s'articulent autour de trois axes : réalisation d'actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public, application d'une politique de « riposte graduée » aux ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Les représentants de l'association Droit à l'info, créée à l'initiative de journalistes en septembre dernier, ont remis le 28 janvier au directeur de cabinet de Dominique Perben des propositions visant à renforcer la défense des droits et la liberté des journalistes et garantir leurs devoirs. À ce titre, Droit à l'info propose de modifier l'article 11 du Code de procédure pénale, relatif au secret de l'instruction, l'article 321-1 du Code pénal sur le recel du secret de ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

À l'occasion du 105e congrès du Parti radical, le Premier ministre a dénoncé les « concentrations excessives dans les médias qui menacent le pluralisme de la presse». « Les dispositions actuelles issues de la loi de 1986 sur la liberté de communication sont-elles encore parfaitement adaptées ? Faut-il anticiper – et je le crois – sur les effets des mutations techniques et économiques qui sont prévisibles ?», s'est-il interrogé. À cette fin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217