L'association Droit à l'info remet ses propositions au garde des Sceaux
Les représentants de l'association Droit à l'info, créée à l'initiative de journalistes en septembre dernier, ont remis le 28 janvier au directeur de cabinet de Dominique Perben des propositions visant à renforcer la défense des droits et la liberté des journalistes et garantir leurs devoirs. À ce titre, Droit à l'info propose de modifier l'article 11 du Code de procédure pénale, relatif au secret de l'instruction, l'article 321-1 du Code pénal sur le recel du secret de ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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Médias
Flash
Jean-Pierre Raffarin réfléchit à la défense du pluralisme des médias
À l'occasion du 105e congrès du Parti radical, le Premier ministre a dénoncé les « concentrations excessives dans les médias qui menacent le pluralisme de la presse». « Les dispositions actuelles issues de la loi de 1986 sur la liberté de communication sont-elles encore parfaitement adaptées ? Faut-il anticiper et je le crois sur les effets des mutations techniques et économiques qui sont prévisibles ?», s'est-il interrogé. À cette fin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il ... 1er décembre 2004 - Légipresse N°217
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Société de l'information
Flash
Les défis de la société de l'information européenne
La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication exposant les défis que doit relever, selon elle, une stratégie pour une société de l'information européenne jusqu'à 2010. Le texte met en évidence la nécessité d'intensifier la recherche et les investissements dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de promouvoir leur adoption dans l'ensemble de l'économie. Cette communication est le point de départ d'un processus de ... 1er décembre 2004 - Légipresse N°217
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01/12/2004
Liberté d'expression
Lutte contre les propos discriminatoires à caractère ...
01/12/2004
Audiovisuel
Le CSA conventionne la chaîne Al Manar
01/12/2004
Audiovisuel
Lancement des chaînes gratuites de la TNT en mars avec le ...
01/12/2004
Audiovisuel
Faut-il exclure l'audiovisuel du projet de directive ...
01/12/2004
Audiovisuel
Extension de l'assiette de la taxe sur les services de ...