Les liens sponsorisés de Google dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Saisie de pratiques mises en oeuvre par Google sur le marché de la publicité en ligne, par une société commercialisant par internet des données indiquant la position de radars routiers, l'Autorité de la concurrence a, par avis du 30 juin 2010, estimé que la politique de contenus de services AdWords avait été mise en place par Google « dans des conditions qui manquaient d'objectivité et de transparence et qui conduisaient à traiter de façon discriminatoire les fournisseurs de bases ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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Audiovisuel
Flash
Nouveau régime de contribution pour la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des chaînes de télévision diff usées par voie hertzienne terrestre
Le décret fi xant le régime de contribution applicable à l'ensemble des chaînes de télévision diff usées par voie hertzienne terrestre est paru au JO du 4 juillet 2010 (rectifi catif au JO du 10 juillet 2010). Anticipant sur l'extinction de la diff usion par voie hertzienne terrestre analogique prévue pour la fi n 2011, le texte édicte un régime unique applicable à l'ensemble des chaînes diff usées par voie hertzienne terrestre. Le texte fi xe ainsi le taux de contribution ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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Audiovisuel
Flash
L'Autorité de la concurrence réclame une loi pour réguler le marché de la télévision payante
Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence, s'inquiète des conséquences de « la position dominante de Canal+» dans la télévision payante. Le 6 juillet, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de l'Autorité (v. Médiathèque, p.137), il a réaffi rmé qu'une loi régulant le marché de la télévision payante était nécessaire, bien que le gouvernement se soit déclaré opposé en février dernier à cette idée. Le Premier ministre avait alors décidé de ne ... 1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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01/07/2010
Cinéma
Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ...
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Droit d'auteur
Parution d'un décret instituant une contravention de ...
01/07/2010
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La Commission de Bruxelles lance une consultation sur la ...
01/07/2010
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Le ministère de l'Intérieur supprime son service du ...
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Audiovisuel
Prolongation du système provisoire de prise en compte du ...