Le nouveau cahier des charges de France Télévisions, se substituant aux cinq jusqu'alors en vigueur, a été publié au Journal officiel le 25 juin 2009. France Télévisions devra notamment diffuser en première partie de soirée une émission culturelle quotidienne relevant des genres suivants : retransmission de spectacles vivants, émissions musicales, magazines et documentaires de culture et de connaissance, événements culturels exceptionnels, oeuvres de fiction axées sur la ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Le nouveau garde des Sceaux a présenté le 24 juin dernier en Conseil des ministres le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » destiné à compléter le volet sanction de la loi HADOPI, promulguée le 12 juin 2009, suite à la censure partielle du Conseil constitutionnel.Refusant de confier à une autorité administrative un pouvoir de sanction et érigeant l'accès à internet au rang de droit fondamental, en tant que ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Christine Albanel a dressé, le 17 juin 2009, un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures issues des États généraux de la presse écrite. La moitié des réformes tant législatives qu'interprofessionnelles, annoncées fin janvier par le président de la République, ont déjà été réalisées, et la totalité du plan sera finalisée avant la fin de l'année 2009, a souligné la ministre. Outre la neutralisation des augmentations tarifaires de l'abonnement postal pour l'année 2009 et ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263