Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux

Les sénateurs ont voté le 17 décembre  2019 la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Alors que la proposition de loi prévoyait, initialement, l’obligation pour les plateformes de retirer en 24 heures des contenus haineux qui leur sont notifiés, le Sénat a retenu une nouvelle version fixant l’objectif à atteindre. Le défaut de retrait n’est plus une infraction pénale susceptible ...