Le CSA, qui étudie actuellement le renouvellement de la concession de Canal Plus, devra au préalable se prononcer sur les modalités de décompte (en nombre de titres ou en nombre de diffusions ?) des quotas de diffusion d'œuvres cinématographiques sur la chaîne cryptée. Depuis sa création, Canal Plus qui diffuse tous ses films, revendique le respect des quotas en nombre de titres. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Lors de l'assemblée de l'association des éditeurs européens (ENPA) Catherine Tasca a assuré qu'elle entendait faire du développement de la presse un des axes prioritaires de sa politique. Parmi les dossiers qu'elle s'apprête, après consultation, à ouvrir, la ministre a évoqué la protection de la propriété intellectuelle. Encourageant « la négociation d'accords collectifs », Catherine Tasca a annoncé par ailleurs qu'elle entendait poursuivre son action dans deux directions : « la ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Dans l'espoir de mettre fin au pillage de leur contenu, Les Echos, l'Agefi, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet viennent de signer une Charte d'édition électronique, destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs, et adoptée par le GESTE le 25 avril dernier. Aux termes de ce document, les citations, analyses et revues de presse sont autorisées dans le respect des règles de la propriété intellectuelle. Les reproductions électroniques, ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171