Le groupe de travail du Centre national de la cinématographie qui étudiait le financement du cinéma vient de rendre son rapport. Celui-ci suggère notamment « un développement des instruments fiscaux de financement des films et des entreprises de production». Selon lui, une relance des investissements en faveur de la production est nécessaire.Parmi les propositions formulées dans le rapport figure une augmentation de l'enveloppe globale des SOFICA (sociétés de financement du cinéma et ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

À l'occasion du Forum annuel Légipresse (Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication), qui s'est déroulé le 26 septembre à Paris, le ministre de la Culture et de la Communication a fait savoir qu'il allait très prochainement désigner une personnalité indépendante qui sera chargée, à partir des réflexions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de lui proposer avant la fin de l'année un texte législatif. Celui-ci devra permettre de conforter la ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Le Forum des droits sur l'internet a publié le 17 septembre son rapport final, « Relations du travail et internet », analysant les implications des nouvelles technologies au sein de l'entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives; celuici est assorti d'une recommandation qui résume en quelques points sa position. Elle envisage tout d'abord les technologies de l'information et leur rapport au travail, puis l'utilisation d'internet par les salariés sur le lieu de travail. Le ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195