Le 18 mars, alors que l'intervention militaire américaine en Irak se faisait imminente, le CSA a rappelé à l'ensemble des services de télévision et de radio la nécessité de vérifier l'exactitude des informations diffusées, de procéder en cas de diffusion d'informations inexactes à leur rectification, d'accompagner la diffusion d'images d'archives d'une mention explicite et durable à l'antenne, de veiller à ce qu'il ne soit pas fait une exploitation complaisante des documents ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Pour apporter sa contribution à la préparation des projets de loi sur l'économie numérique et la transposition du “paquet télécom”, le CSA a transmis à la ministre déléguée à l'Industrie, par sa décision du 5 mars, ses réflexions relatives à une définition des services de radiodiffusion sonore et de télévision, et à la Direction du développement des médias, des propositions de modification de la loi du 30 septembre 1986 modifiée concernant plusieurs points : l'organisation ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Le CSA a formulé ses observations sur le projet de décret d'application de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, visant à encadrer la retransmission télévisée des événements dits « d'importance majeure» pour la société. Le Conseil avait indiqué au préalable qu'une liste comportant un trop grand nombre d'événements était sans doute facteur de banalisation des compétitions véritablement « majeures», qualifiées d'« extraordinaires» par le législateur ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200