Propositions relatives à la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

Les organisations membres du “Comité de suivi” de la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle ont remis à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier, un “contre-projet” dans lequel sont formulées plusieurs propositions.
L'une des revendications principales est le maintien du seuil des 507 heures sur douze mois et non onze comme le prévoit la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Le Comité de suivi désapprouve également la base du salaire journalier de référence pour le calcul du taux d'indemnisation et le nombre de jours indemnisables et propose, à la place, l'adoption d'une indemnité journalière proportionnelle au salaire annuel de référence et au nombre d'heures travaillées.
Le 10 mars dernier, la mission d'information sur les métiers artistiques, constituée par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales à l'Assemblée nationale en novembre 2003, a remis au ministre de la Culture et de la Communication une “contribution” au débat dans laquelle elle déplore également les effets pervers du nouveau régime.
L'ARP et la SACD se sont, par ailleurs, réjouies de la décision du président de l'UNEDIC, en date du 22 mars 2004, d'exclure les revenus correspondants aux droits d'auteur ou droits voisins dans le calcul des allocations d'assurance chômage.