Quatre pistes de travail du CSA sur la définition de l'œuvre audiovisuelle

Dans le cadre de la réforme de la définition de l'œuvre audiovisuelle, la DDM et le CNC ont soumis au CSA quatre pistes de réflexion, certaines d'entre elles tentant un rapprochement des définitions du CSA et du CNC. La première hypothèse consiste en l'instauration de sous-quotas d'investissement dans des œuvres répondant à l'une de ces deux définitions.
La seconde propose d'exclure un programme de la qualification d'œuvre audiovisuelle dès lors qu'il comporte des éléments appartenant à un genre exclu. La troisième consiste en la non-valorisation des parties de plateau au sein des œuvres audiovisuelles majoritairement réalisées hors plateau.
Enfin, la dernière hypothèse envisage de pondérer la prise en compte des œuvres selon des critères liés à leur degré d'élaboration. Le CSA a effectué un premier examen de chacune de ces quatre hypothèses au cours de son assemblée plénière du 30 mars dernier.