Le Parlement a définitivement adopté le 3 juin dernier, après un ultime vote du Sénat et accord de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, transposant les directives du paquet télécoms Cette loi, dont la promulgation est annoncée avant l'été, devrait mettre fin à la procédure entamée par la Commission européenne contre la France devant la CJCE pour n'avoir pas achevé cette ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
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Audiovisuel
Flash
Accord entre Canal + et le cinéma français
Le 6 mai dernier, Canal +, le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé un accord d'une durée de 5 ans, dont l'entrée en vigueur est arrêtée à la date du 1er janvier 2005, qui entérine un « partenariat renforcé » de Canal + avec le septième art. Canal + pourra désormais diffuser des longs métrages tous les soirs de la semaine (le vendredi soir et le samedi soir lui étaient jusque-là interdits) ainsi que le mercredi après-midi. Par ailleurs, Canal + et les organisations professionnelles du ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
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Audiovisuel
Flash
Le CSA, favorable à une représentation effective sur les chaînes publiques de la diversité culturelle française
À l'occasion d'un colloque organisé en partenariat avec le Haut commissariat à l'intégration sur le thème « Écrans pâles? Diversité culturelle et culture commune », tant le CSA que M. Donnedieu de Vabres et les présidents de chaîne ont exprimé une volonté commune de favoriser la représentation de la diversité culturelle et des minorités à la télévision qui se doit de « montrer l'exemple» et « prendre les couleurs de la société française d'aujourd'hui» en promouvant « ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
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01/06/2004
Droit d'auteur
Le projet de loi de transposition de la directive droit ...
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Selon la Commission européenne, l'accord de Santiago de ...
01/06/2004
Droit d'auteur
Le SPMI propose des modifications du CPI pour une meilleure ...
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Internet
Adoption définitive du projet de loi LCEN
01/06/2004
Internet
Le ministre de la Culture et de la Communication lance un ...