Nomination d'un nouveau président à la tête de France Télévisions
Le journaliste Patrick de Carolis a été élu à la présidence de France Télévisions, par les membres du CSA, le 6 juillet dernier, au premier tour, par cinq voix sur neuf, contre trois voix pour Marc Tessier, le président sortant. Son projet est axé sur cinq priorités : l'harmonisation des chaînes du groupe, la relance de la production et de la création, la création d'une nouvelle dynamique en faveur de la culture et de l'innovation, un virage éditorial s'agissant de la programmation ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
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Administration
Flash
Ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Une ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie le régime de l'accès aux documents administratifs notamment par l'extension du régime général d'accès aux documents à certains domaines régis par des lois spéciales et par l'amélioration des possibilités d'accès aux documents, même à titre partiel et, le cas échéant, par voie électronique. Par ailleurs, ce texte transpose la ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
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Audiovisuel
Flash
Inquiétudes des États membres sur l'application du principe du pays d'origine de la directive TSF
Dans une déclaration commune du 13 mai 2005, onze États membres de l'Union européenne, inquiets des dérives liées à l'application du principe du pays d'origine de la directive Télévision sans frontières, demandent à la Commission de mettre sur pied un groupe d'étude et de présenter un rapport au Conseil sur la préoccupante question de leur incapacité à réglementer les services de télédiffusion essentiellement destinés à leur territoire mais qui, produits par un diffuseur ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
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01/06/2005
Audiovisuel
Première mise en demeure de Canal Plus pour les Guignols de ...
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Audiovisuel
Mobilisation européenne contre la diffusion par des ...
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Droit d'auteur
Peer-to-peer : l'Alliance public-artistes se dote d'une ...
01/06/2005
Droit d'auteur
Déclaration de Cannes relative au téléchargement de ...