La Commission de la Culture du Parlement européen demande l'exclusion des services culturels et audiovisuels de la directive Bolkenstein
La commission de la Culture du Parlement européen a adopté le 19 avril, à Bruxelles, un avis sur la proposition de directive relative aux services, dite Bolkenstein, qui vient au secours de la diversité culturelle. Suivant pour l'essentiel la position de son rapporteur français, Mme Marie-Hélène Descamps et confirmant la position du rapporteur Evelyne Gebhardt (v. LP n° 220, Flash, p. 41), la commission de la Culture a donc adopté une série d'amendements, des considérants et des ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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Audiovisuel
Flash
Diversité musicale à la télévision : le ministre de la Culture nomme un médiateur
Renaud Donnedieu de Vabres a confié à Pierre-François Racine, Conseiller d'État, Président de la Cour administrative d'appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants de la filière musicale et les télédiffuseurs, afin de faciliter la conclusion d'un accord cadre interprofessionnel entre ces parties, préconisé par le rapport Cayla, remis au ministre en janvier 2005. Les points forts de cet accord cadre devraient porter sur les principes identifiés lors de la ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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Audiovisuel
Flash
La Commission européenne n'envisage toujours pas de légiférer en matière de pluralisme et de concentration des médias
Malgré les appels répétés de nombreux députés de Strasbourg, la Commission européenne n'envisage toujours pas de légiférer en matière de pluralisme et de concentration des médias, estimant ne disposer d'aucune base juridique pour intervenir sur les différents problèmes concernés qui relèvent tous de la « responsabilité des États membres», que ce soit l'indépendance des journalistes, le rôle des services publics et leur contrôle par les partis politiques et les ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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01/05/2005
Cinéma
Mission de réflexion sur les conditions d'ouverture du ...
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La CNIL précise le régime dérogatoire du correspondant à ...
01/05/2005
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Projet de loi portant création d'une association et d'un ...
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Le Conseil de l'Europe adopte une résolution sur les ...
01/05/2005
Radio
Le CSA lance une consultation publique sur la radio ...