Par lettre adressée fin juillet à M. Donnedieu de Vabres, le CSA a présenté un bilan de la consultation sur la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle, lancée en octobre 2005 et qui s'est achevée en mars dernier. Un rapport définitif sur la question devrait être remis au ministre à l'automne. D'ores et déjà, le CSA a annoncé qu'il ferait une proposition de modification de la définition – qui ne remettrait pas en cause le principe d'une rédaction en creux – sur ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

Le CSA a relevé récemment une augmentation importante du nombre de messages publicitaires télévisés promouvant des services téléphoniques surtaxés et des services SMS, et a observé que, dans ces messages, la mention du coût des communications en faveur de ces services n'était pas clairement indiquée aux téléspectateurs. Cette pratique ne paraît pas conforme aux exigences posées par la réglementation.Rappelant les termes de l'article 6 du décret du 27 mars 1992 modifié, « la ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Le CSA a émis une recommandation destinée à encadrer la programmation d'oeuvres d'animation et de fiction à destination des mineurs qui, en mettant en scène des personnages qui font l'objet d'une exploitation commerciale distincte, peuvent contribuer à promouvoir les produits ou services utilisant l'image de ces personnages, en entretenant une véritable confusion dans l'esprit du jeune téléspectateur entre le domaine de la publicité et celui de la fiction. La recommandation distingue ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233