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01/06/2008


Vers une adaptation de la loi Evin à internet?



 

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne sait pas encore à quelle loi il sera rattaché avant la fin de l'année, ne remettra pas « en cause la loi Evin », a affirmé le ministre, cherchant à devancer les critiques des associations antialcooliques. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait annoncé la semaine précédente une « réflexion » sur le sujet, en y associant les « acteurs sanitaires et économiques du secteur » .
Deux propositions de loi allant dans ce sens, soutenues par plus de 70 parlementaires, ont déjà été enregistrées au Sénat.
1er juin 2008 - Légipresse N°252
169 mots
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