Proposition de loi sur le secret des sources journalistiques
À la suite des nombreuses "fuites" d'éléments du dossier Clearstreamdans la presse, le député UMP Jacques Briat a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa proposition de loi visant au « renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire », déposée en novembre 2003 en pleine affaire Allègre. Il s'agit en fait d'obliger les médias à citer leurs sources dans les articles faisant état d'une enquête ou d'une ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
168 mots
Presse
Flash
Nouvelles règles en matière de recommandations d'investissements produites ou diffusées par des journalistes financiers
La loi dite Breton du 26 juillet 2006 prévoit notamment la création d'une association ou d'un code de bonne conduite pour les journalistes financiers qui produisent ou diffusent des recommandations d'investissements. Les médias, voire les journalistes adhérant à cette association doivent respecter les règles que celle-ci édicte, sous peine d'être sanctionnés. Pour les non-adhérents, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a adopté le 10 mai un arrêté ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
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Presse
Flash
La Commission d'Outreau divisée sur le secret de l'instruction et un éventuel code de déontologie pour les journalistes
Deux semaines avant de rendre leur rapport, les députés de la commission d'Outreau sont d'accord sur plusieurs propositions de réforme de la justice mais débattent toujours des questions du secret de l'instruction. Certains députés sont pour sa suppression pure et simple, d'autres pour son maintien avec des « fenêtres de publicité» tous les 3 ou 6 mois. La question d'un code de déontologie pour les journalistes, auquel Nicolas Sarkozy s'était déclaré favorable, fait également ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
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01/06/2006
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Le BVP adopte une nouvelle recommandation Hygiène et ...
01/06/2006
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Publicités alimentaires : règlement européen sur les ...
01/06/2006
Radio
Mise en demeure de France Inter
01/06/2006
Audiovisuel
Projet de fusion TPS/Canal+ : le CSA a rendu son avis
01/06/2006
Audiovisuel
Le Conseil des ministres européens de la Culture a débattu ...