Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire devant une nouvelle cour d’appel

Un homme politique été cité devant le tribunal correctionnel par un universitaire du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos publiés sur son compte Facebook, accessible à tous. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a infirmé ce jugement et relaxé le prévenu. La partie civile a formé un pourvoi contre cet arrêt. La Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l’affaire à la même cour d’appel, ...