La députée Laure de la Raudière a déposé, le 12 septembre, une nouvelle proposition de loi relative à la neutralité du Net. Le texte fait suite à une proposition portée par le député Christian Paul et qui avait été abandonnée en première lecture en mars 2011, après un rejet en commission des Affaires économiques. Le texte propose de définir la neutralité « dans toutes ses dimensions » répondant à l'ensemble des préoccupations liées à la question, alors, selon l'auteur ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

Le porte-parole de la ministre de la Justice, Pierre Rancé, a confirmé lors du Forum Légipresse qui s'est déroulé le 4 octobre sur le thème des « renouvellements de la liberté d'expression », qu'un projet de loi serait déposé « courant 2013 » visant à assurer une meilleure protection des sources des journalistes. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé dès le mois de juin sa volonté de présenter un nouveau texte qui vienne succéder à la loi du 4 janvier 2010, ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

Le Csa a dressé en juin 2012 un bilan de l'application de sa délibération sur le placement de produit dans les programmes télévisés, qu'il avait adoptée le 16 février 2010. Il observe qu'en dehors du cinéma, où il a désormais une place bien établie, le placement de produit reste « timide » à la télévision mais, qu'au final, il s'est fait, dans la plupart des cas, de façon respectueuse pour les téléspectateurs. C'est la raison pour laquelle le Csa a décidé de ne modifier ni ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297