Le Premier ministre a reçu le 17 juillet des associations et représentants des journalistes afin d'échanger sur « les enjeux pour le secteur ». A cette occasion, Édouard Philippe a garanti que l'exécutif ne toucherait pas à la loi de 1881. Il a rappelé « l’engagement du gouvernement à défendre la liberté de la presse et le rôle essentiel que jouent la presse et les médias dans la démocratie ». Aux côtés du ministre de la Culture Franck Riester, Edouard Philippe a insisté ... 23 juillet 2019 - Légipresse

Comme elle l’avait annoncé, la CNIL a publié ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, qui rappellent le droit applicable aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur. La précédente délibération, du 5 décembre 2013, devenue obsolète, est donc abrogée. Ces nouvelles lignes directrices résultent notamment des dispositions de la directive 2002/58/CE modifiée « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°373

Le 9 juillet, tandis que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi Avia, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle juge « inadéquat et disproportionné ». En tant que rapporteur national de la lutte contre le racisme, elle s’était autosaisie sur cette question.   La Commission recommande notamment le retrait de l’article 1er de la proposition de loi, qui enjoint les plateformes et ... 16 juillet 2019 - Légipresse N°373