Après les volets relatifs à la publicité, à la production audiovisuelle et à la lutte contre la contrefaçon, présentés début septembre, le ministre de la Culture a acté, le 25 septembre, la création d’une holding, dénommée France Médias. « La société mère détiendra 100 % du capital des sociétés filles : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24) et l'INA (Institut national de l'audiovisuel) », a précisé le ministre. Arte France, LCP ... 25 septembre 2019 - Légipresse N°374

Alors que les journalistes du Monde, par le biais d’une tribune, réclament l’obtention d’un droit d’agrément sur les changements de contrôle capitalistique du groupe de presse, après l’arrivée d’un nouvel actionnaire, l’homme d’affaire tchèque Daniel Kretinsky, la sénatrice Nathalie Goulet (UC) a déposé le 12 septembre, à la présidence du Sénat, une proposition de loi « relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction ». Le texte avait déjà été ... 18 septembre 2019 - Légipresse N°374

La France n’a notifié à la Commission européenne que le 22 août, après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ». La procédure de notification 2015/1535 permet à la Commission et aux États membres de l'UE d'examiner les règlements techniques que les États membres entendent adopter concernant les services de la société de l'information « avant leur adoption ». Les ... 16 septembre 2019 - Légipresse N°374