Droit voisin : Google annonce la signature de plusieurs accords avec des éditeurs de presse

Il s’agit "d’une étape importante des négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence" le 8 avril dernier, confirmé par la cour d'appel de Paris dans son récent arrêt.

Via un billet publié sur le blog de Google, Sébastien Missoffe,  directeur général France, annonce avoir signé "plusieurs accords individuels"  avec des éditeurs de la presse quotidienne et des magazines, dont Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express. Ces accords "reflètent les principes d’universalité, de transparence et de respect de la loi". Des discussions sont par ailleurs en cours avec "de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que de la presse magazine", de même qu'avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale, avec laquelle Google annonce travailler à "la conclusion d’un accord cadre avant la fin de l'année". 

Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins, selon des "critères objectifs, transparents et non-discriminatoires" requis par l'Autorité de la concurrence, tels que "la contribution de l’éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuelle, ainsi que l’usage des contenus sur nos sites".

Ces accords "ouvrent aussi l’accès au nouveau programme de licence News Showcase, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi, et aux éditeurs de développer une relation encore plus étroite avec leur lectorat, tout en bénéficiant de conditions additionnelles de rémunération de leurs contenus", a également annoncé le président de Google.

La question de la rémunération, au titre du droit voisin, des agences de presse et de la presse qui n'est pas d'information politique et générale, demeure entière.