La loi visant à protéger les enfants « influenceurs » a été publiée
La loi du 19 octobre 2020 « visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » a été publiée au Journal officiel. Les députés avaient définitivement adopté, le 6 octobre dernier, la proposition de loi. Déposée le 17 décembre 2019 par le député LREM Bruno Studer, elle avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2020 puis par le Sénat le 25 juin.
L'activité des enfants de ... 12 octobre 2020 - Légipresse N°386
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Informatique et libertés
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La Cnil publie sa nouvelle recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs
La Cnil a adopté, le 17 septembre, des lignes directrices modificatives ainsi que sa nouvelle recommandation sur le consentement à la publicité ciblé et sur l’usage des traceurs, rendues publiques le 1er octobre. Ce projet avait été soumis, le 14 janvier dernier, à une consultation publique, dont les apports ont permis d’enrichir la version adoptée.
Initialement prévue pour le mois d’avril, la publication de cette nouvelle recommandation avait été repoussée en raison de la ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°386
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Annonceurs, agences et plateformes adoptent un ensemble commun de définitions de discours de haine et autres contenus préjudiciables
A l’issue de 15 mois de discussions intensives, les principaux annonceurs, agences ainsi que les plateformes, dont Facebook, YouTube et Twitter, réunis au sein de l’Alliance mondiale pour les médias responsables - Global Alliance for Responsible Media (GARM) - ont annoncé, le 23 septembre, avoir adopté un ensemble commun de définitions du discours de haine et d'autres contenus préjudiciables, et affirment leur souhait de collaborer en vue de surveiller les efforts du secteur pour ... 28 septembre 2020 - Légipresse N°386
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17/09/2020
Audiovisuel
Consultation publique en vue de la modification du décret ...
17/09/2020
Fausses informations
Lutte contre les fausses informations : le CSA publie son ...
11/09/2020
Communication numérique
L'Union européenne dresse le premier bilan du code de ...
02/09/2020
Aides de l'etat
Le gouvernement annonce un plan de relance pour la culture, ...
01/09/2020
Presse
Le gouvernement annonce un plan de soutien de la filière ...