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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cinéma
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Le CNC annonce 90 M€ de nouvelles aides en soutien des salles, de la production et de la distribution cinématographiques

Alors que les professionnels du secteur contestent l'instauration du passe sanitaire dès le 21 juillet 2021  dans de nombreux lieux de culture et déplorent une nette baisse de fréquentation dans les salles de cinéma, le CNC a adopté le 29 juillet, huit nouvelles mesures de soutien et de relance en faveur de l’exploitation, de la production et de la distribution cinématographiques, représentant un total de 90 M€, financées grâce aux dotations exceptionnelles de l’Etat. Pour le ... 23 août 2021 - Légipresse N°395
452 mots
Cookies
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Cookies : une quarantaine d’organismes mis en demeures par la CNIL

Après la vingtaine de mises en demeure qu’elle avait adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a annoncé, le 19 juillet, avoir mis en demeure une quarantaine d'autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, conformément aux préconisations énoncées dans ses  lignes directrices modificatives ainsi que la recommandation portant sur l’usage de cookies et autres ... 20 juillet 2021 - Légipresse N°395
271 mots
Audiovisuel
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Les nouvelles obligations des services de médias audiovisuels à la demande enfin fixées

Fort attendu, en ce qu’il constitue une des pièces maîtresse de la réforme en cours résultant de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels, le décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est paru et entré en vigueur le 1er juillet 2021. Ce texte permet d’assujettir les plateformes étrangères de vidéo à la demande visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d’œuvres cinématographiques et ... 6 juillet 2021 - Légipresse
817 mots - 1 décision de justice
02/07/2021

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection ...

01/07/2021

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Projet de loi Climat : les sénateurs votent ...

28/06/2021

Droit économique

Améliorer l’économie du livre : le Sénat adopte une ...

18/06/2021

Droit voisin

Plusieurs syndicats professionnels s’accordent pour créer ...

14/06/2021

Liberté d'expression

Les ministres européens adoptent des actions prioritaires ...