Le CNC annonce 90 M€ de nouvelles aides en soutien des salles, de la production et de la distribution cinématographiques
Alors que les professionnels du secteur contestent l'instauration du passe sanitaire dès le 21 juillet 2021 dans de nombreux lieux de culture et déplorent une nette baisse de fréquentation dans les salles de cinéma, le CNC a adopté le 29 juillet, huit nouvelles mesures de soutien et de relance en faveur de l’exploitation, de la production et de la distribution cinématographiques, représentant un total de 90 M€, financées grâce aux dotations exceptionnelles de l’Etat. Pour le ... 23 août 2021 - Légipresse N°395
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Cookies
Flash
Cookies : une quarantaine d’organismes mis en demeures par la CNIL
Après la vingtaine de mises en demeure qu’elle avait adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a annoncé, le 19 juillet, avoir mis en demeure une quarantaine d'autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, conformément aux préconisations énoncées dans ses lignes directrices modificatives ainsi que la recommandation portant sur l’usage de cookies et autres ... 20 juillet 2021 - Légipresse N°395
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Audiovisuel
Flash
Les nouvelles obligations des services de médias audiovisuels à la demande enfin fixées
Fort attendu, en ce qu’il constitue une des pièces maîtresse de la réforme en cours résultant de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels, le décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est paru et entré en vigueur le 1er juillet 2021. Ce texte permet d’assujettir les plateformes étrangères de vidéo à la demande visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d’œuvres cinématographiques et ... 6 juillet 2021 - Légipresse
817 mots - 1 décision de justice
02/07/2021
Audiovisuel
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection ...
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Projet de loi Climat : les sénateurs votent ...
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Liberté d'expression
Les ministres européens adoptent des actions prioritaires ...