Cookies : une quarantaine d’organismes mis en demeures par la CNIL

Après la vingtaine de mises en demeure qu’elle avait adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a annoncé, le 19 juillet, avoir mis en demeure une quarantaine d'autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, conformément aux préconisations énoncées dans ses  lignes directrices modificatives ainsi que la recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs, d’octobre 2020. Ces organismes ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.

Sans révéler leur nom, la CNIL a toutefois indiqué que sont notamment concernés par ces mises en demeures : quatre plateformes majeures de l’économie numérique ; six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ;six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ;deux acteurs majeurs du tourisme en ligne ;trois sociétés de location de véhicules ;trois acteurs majeurs du secteur bancaire ;deux importantes collectivités locales ;deux services publics en ligne ;un acteur de l’énergie.

Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la CNIL (organe chargé de prononcer les sanctions) et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.

La CNIL a d’ores et déjà annoncé que d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seraient menées à la rentrée.