Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes : le CSA dresse le bilan 2020
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information soumet les opérateurs de plateforme en ligne à un devoir de coopération en la matière. Onze d’entre elles se sont livrés, pour la seconde année, à l’exercice de déclaration au CSA des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de fausses informations : Dailymotion, Facebook, Google (Google Search et YouTube), LinkedIn, Microsoft (Bing et Microsoft Advertising), Snapchat, Twitter, ... 28 septembre 2021 - Légipresse N°396
669 mots
Dédicace
Flash
Droit de la propriété littéraire et artistique, séance de dédicace, le 30 septembre, à partir de 17h30
Jeudi 30 septembre, de 17h30 à 20h30, Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc dédicaceront leur nouvel ouvrage, Droit de la propriété littéraire et artistique, à la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris.
A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'ouvrage étudie :
La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les ... 14 septembre 2021 - Légipresse N°396
144 mots - 1 décision de justice
Pluralisme politique
Flash
Le CSA considère Eric Zemmour comme un acteur du débat politique national, obligeant les médias audiovisuels à décompter ses interventions
Le collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 8 septembre, en assemblée plénière, de demander aux médias audiovisuels de décompter, dès le lendemain, les interventions de l’essayiste polémiste Éric Zemmour portant sur le débat politique national. L’intéressé, qui semble se rapprocher d’une candidature à l’élection présidentielle, intervient quotidiennement dans l’émission « Face à l’info » diffusée sur la chaîne C8 et réunit chaque soir de ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396
409 mots
02/09/2021
Droit d'auteur
Transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit ...
02/09/2021
Informatique et libertés
La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l’encontre ...
31/08/2021
Droit d'auteur
Le CSPLA publie son rapport sur les métadonnées liées aux ...
30/08/2021
Publicité
Publication de la loi Climat : les principales mesures ...
26/08/2021
Liberté d'expression
Haine en ligne, modération des contenus, délits de presse ...