Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sam Guy

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023 - Publicité

Publicité
/ Flash


01/07/2021


Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les sénateurs ont voté le 29 juin, en première lecture, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ». Plusieurs dispositions intéressent le secteur de la publicité, qui seront introduites dans le code de l’environnement. La principale mesure adoptée est l’interdiction pour les éditeurs du service public - France Télévisions, Radio France et France Médias Monde – de diffuser, à partir du 1er janvier 2023, des ...
 
1er juillet 2021 - Légipresse N°394
518 mots