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01/07/2021
Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023
Les sénateurs ont voté le 29 juin, en première lecture, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ». Plusieurs dispositions intéressent le secteur de la publicité, qui seront introduites dans le code de l’environnement.
La principale mesure adoptée est l’interdiction pour les éditeurs du service public - France Télévisions, Radio France et France Médias Monde – de diffuser, à partir du 1er janvier 2023, des ...
1er juillet 2021 - Légipresse N°394
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