Deux ans après la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte de loi, sans se prononcer sur le fond. Il a écarté le recours des députés, déposé fin juillet après l’adoption définitive du texte à l’Assemblée, estimant que ...
30 août 2021 - Légipresse N°395
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