Dans un communiqué de presse diffusé le 11 septembre par Matignon, Jean-Pierre Raffarin a décidé de ne pas augmenter la redevance audiovisuelle dans le souci de protéger les revenus des Français les plus fragiles. Il a par ailleurs précisé qu'il demandait au ministre de la Culture et de la Communication de mener une réflexion approfondie sur le financement de l'audiovisuel public en concertation avec tous les partenaires concernés. 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Cinéma
Flash
CINÉMA
Le ministre de la Culture et de la Communication confie à Serge Toubiana, journaliste, une mission d'expertise sur la politique patrimoniale cinématographique française
Monsieur Aillagon a confié au journaliste Serge Toubiana une mission d'expertise sur la politique patrimoniale française en matière cinématographique. Cette politique est partagée entre trois institutions nationales qui sont le Service des archives du film et du dépôt légal, la Cinémathèque française et la Bibliothèque du film (BIFI). Le ministre souhaite que la mission mette en évidence la « cohérence de leurs missions de collecte des fonds patrimoniaux, de conservation, de ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Cinéma
Flash
CINÉMA
Rapport du CNC sur le financement du cinéma
Le groupe de travail du Centre national de la cinématographie qui étudiait le financement du cinéma vient de rendre son rapport. Celui-ci suggère notamment « un développement des instruments fiscaux de financement des films et des entreprises de production». Selon lui, une relance des investissements en faveur de la production est nécessaire.Parmi les propositions formulées dans le rapport figure une augmentation de l'enveloppe globale des SOFICA (sociétés de financement du cinéma et ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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01/10/2002
Droit d'auteur
DROIT D'AUTEUR
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Rapport et recommandation du Forum des droits sur l'internet ...
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Droit d'auteur
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Le gouvernement réfléchi à une adaptation du décret de ...