Avis du CSA sur le projet de loi sur la télévision du futur
Tout comme l'ARCEP quelques jours plus tôt, le CSA a rendu le 11 juillet son avis sur le projet de loi « relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur», avant sa présentation le 26 juillet en Conseil des ministres. Si le Conseil approuve le projet dans ses grandes lignes, il se dit « principalement guidé par le respect du pluralisme» et, à cet égard, demande à ce « qu'un équilibre soit trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Audiovisuel
Flash
Nouvelle recommandation du CSA en vue de la protection de la jeunesse
Par recommandation en date du 4 juillet dernier, le CSA est venu encadrer la présentation et la promotion, à la télévision (hormis les chaînes de cinéma ou de paiement à la séance), d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi que de leurs vidéogrammes, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet faisant l'objet de restrictions aux mineurs. Le Conseil rappelle que lorsqu'est diffusé un extrait ou une bande-annonce d'un film ou d'un jeu ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Audiovisuel
Flash
Parution du décret sur le règlement, par le CSA, des différends entre éditeurs et distributeurs de services
Le décret d'application de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 introduit par la loi du 9 juillet 2004 (Paquet télécoms), relatif à la procédure de règlement des différents entre éditeurs et distributeurs de services par le CSA est paru le 30 août au Journal officiel. Est concerné tout différent relatif à la distribution d'un service de radio ou de télévision, y compris aux conditions techniques et financières. Aux termes du texte, le président du CSA convoque les ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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01/09/2006
Audiovisuel
L'information environnementale intégrée dans les missions ...
01/09/2006
Audiovisuel
Le gouvernement autorise la fusion de CanalSat et de TPS
01/09/2006
Audiovisuel
Vers une modification des règles relatives au pluralisme ...