Renaud Donnedieu de Vabres a confié une mission d'étude sur les conditions des évolutions de la presse dans l'univers du numérique à Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions, et actuellement directeur général de Netgem Média Services. Recherche de nouveaux modèles économiques pérennes, risques de “cannibalisation”, concurrence des nouveaux médias qui voient le jour sur les réseaux à haut débit, ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 octobre, par 106 voix contre 19, la proposition de loi socialiste sanctionnant la négation du génocide arménien des mêmes peines que celles prévues en 1990 par la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi de 1881) : un an de prison et 45 000 euros d'amende. La proposition de loi vise à compléter la loi du 29 janvier 2001, par laquelle la France a reconnu officiellement le génocide. La Turquie, par la voix de son ministère des ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Le CSA s'est saisi du cas de la chaîne TPS Star, chaîne « premium » du bouquet satellite détenu par TF1et M6, et dont l'actionnariat va être modifié après la fusion prévue entre CanalSat et TPS. Ainsi, en vertu de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, eu égard à ce changement d'actionnaire, la chaîne doit obtenir l'agrément du CSA pour pouvoir continuer à émettre. Outre l'actionnariat et la direction de la chaîne, l'autorité de régulation devra déterminer s'il y a un ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236