Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 14 mai en Conseil des minist res une série de mesures sur la politique en faveur du cinéma: en premier lieu, la création d'un cadre juridique pour le développement de l'offre légale de films sur internet et la révision de la chronologie d'exploitation des films sur ce support dans le cadre de la transposition de la directive SMA, mais également la mise en place, d'ici la fin de l'année, de moyens destinés ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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Presse
Flash
Proposition de loi pour préserver le pluralisme et l'indépendance des médias
Le député UDF Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi destinée à empêcher les groupes industriels dont l'activité dépend des commandes de l'État à plus de 20 % de leur chiffre d'affaires de détenir directement ou indirectement plus de 3 % du capital d'un média. Dénonçant les concentrations excessives qui touchent l'ensemble des entreprises de presse, les chaînes de radio ou de télévision, le député estime au soutien de son texte que l'indépendance et le ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
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Presse
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Déduction fiscale pour les dons aux journaux d'opinion
Après avoir rappelé le montant des aides à la presse inscrit dans le projet de loi de finances pour 2007 (274 milliards d'euros), M. Donnedieu de Vabres a annoncé au Congrès européen de la presse française que les dons, tant des particuliers que des entreprises, aux journaux d'opinion (presse ciblée) pourront se voir appliquer la réduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel. « Cette disposition, a-t-il poursuivi, n'implique pas l'adoption d'un texte en loi de finances.Il ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
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01/12/2006
Presse
Le Sénat rétablit le dispositif de l'article 39 bis pour ...
01/12/2006
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Le sort du placement de produits dans la révision en cours ...
01/12/2006
Audiovisuel
Mise en place du fonds Images de la diversité
01/12/2006
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Révision de la directive TSF : adoption de la position de ...
01/12/2006
Audiovisuel
Adoption par le Sénat du Projet de loi sur la TV du futur