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Pertinence 
Date
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Diffamation
01/09/1997
Éléments constitutifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Procédure
01/05/1997
Mentions obligatoires de la citation en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Diffamation
01/05/1997
Conditions de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 1er octobre 1996, M. Lacombe et autres c/ Cl. Evin
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Témoignage : retour sur l'affaire Uejf / Twitter
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/01/1997
Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Éléments constitutifs de diffamation et libre droit de critique
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 mai 1996, FIA c/ L'Express
Diffamation
01/01/1997
Conditions de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
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