La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
Vie privée
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 10 décembre 1997, V. Paradis c/ Société Prisma Presse
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
Droit de réponse
03/12/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 21 novembre 2019, RT France c/ L. Sourisseau dit Riss
01/11/2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Procédure
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1