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1352 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
01/08/2014
Relaxe d'un humoriste qui avait qualifié une femme politique de « salope » dans une de ses chroniques
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, M. Le Pen c/ N. Bedos
Injure
01/07/2014
Diffusion de propos excédant les limites admises dans le cadre du débat politique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 24 janvier 2014, J-M. Le Pen et a. c/ R. Yade
Racisme
01/09/2014
Condamnation d'une candidate aux élections municipales après avoir diffusé sur internet un photomontage comparant une ministre à un singe
Tribunal de grande instance, Cayenne, (ch. des (comparutions immédiates), 15 juillet 2014, Mouvement Walwari c/A-S. Leclère et a.Un appel a été formé
Diffamation
01/10/2014
L'imputation faite à une femme politique de « fl atter son électorat » et de « le caresser dans le sens du poil » n'est pas diff amatoire
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 13 juin 2014, M. Le Pen c/ C. Checcaglini et a.
Injure
01/10/2014
Condamnation pénale d'un écrivain pour avoir proféré, dans une vidéo mise en ligne sur internet, des injures virulentes et répétées à l'encontre d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2014, L. Aliot c/ A. Soral
Injure
01/07/2014
Présentation de dessins satiriques à la télévision : les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
Vie privée
01/05/2014
Les limites du droit à l'humour en
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mars 2014, M. Le Pen et a. c/ Sté Rtl et a.
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
01/06/2013
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
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