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Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Mises en oeuvre (régime transitoire/après 2009)
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Interprétation et mise en uvre
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
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01/07/2007
Présentation
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Quel avenir pour la rémunération pour copie privée?
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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01/07/2007
Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Introduction
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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